Conditions d'utilisation
Conditions d'Utilisation - Ozona
Dernière mise à jour : 24 août 2026
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1. Acceptation des Conditions
Bienvenue sur Ozona, une application mobile conçue pour faciliter la vie numérique des aînés et renforcer les liens familiaux.
En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Ozona (ci-après "l'Application", "le Service" ou "Ozona"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après "les Conditions").
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.
1.1 Parties contractantes
Ces Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre :
- Vous ("l'Utilisateur", "vous", "votre")
- Aymeric Lefébure ("nous", "notre", "Ozona")
1.2 Documents complémentaires
En utilisant Ozona, vous acceptez également :
- Notre [Politique de Confidentialité](https://www.ozona.app/politique-confidentialite)
- Nos [Mentions Légales](https://www.ozona.app/mentions-legales)
Ces documents font partie intégrante des présentes Conditions.
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2. Évolution du Service
2.1 Un service en amélioration continue
Ozona évolue régulièrement afin de mieux répondre aux besoins des personnes accompagnées, de leurs proches et des organisations partenaires. De nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées au fil du temps. Nous nous efforçons d'annoncer à l'avance toute évolution substantielle du
Service, en particulier lorsqu'elle affecte une fonctionnalité que vous utilisez régulièrement.
2.2 Données d'utilisation
Vos données d'utilisation sont analysées afin d'améliorer la fiabilité, l'ergonomie et la pertinence du Service. Les modalités de cette collecte, sa finalité et vos droits sont décrits à la section 19 (Vie Privée et Données Personnelles) et dans notre Politique de confidentialité.
2.3 Modification, suspension ou interruption du Service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive.
En cas d'interruption définitive du Service ou d'une fonctionnalité essentielle, vous en serez informé au moins 30 jours à l'avance, afin de disposer du temps nécessaire pour exporter vos données. Nous mettrons alors à votre disposition un moyen raisonnable de récupérer les contenus que vous avez enregistrés. Les interruptions temporaires liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des incidents techniques sont couvertes par la section 9.
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3. Description du Service
3.1 Présentation générale
Ozona est une application mobile qui propose deux types de profils :
A. Profil Senior
Destiné aux personnes âgées (60+), offrant :
- 📸 Albums photos : Partagez et consultez des souvenirs familiaux
- 📅 Agenda simplifié : Gérez vos rendez-vous médicaux et événements
- 🤖 Ada (Coach IA) : Assistant virtuel pour aide technique 24/7
- 🛡️ Scanner anti-arnaque : Détectez les fraudes et arnaques en ligne
- 📄 Gestionnaire de documents : Stockez vos documents importants
- 🚨 Alerte SOS : Contactez rapidement vos proches en cas d'urgence
B. Profil Famille / Proche aidant
Destiné aux enfants et proches des aînés, permettant de :
- 👀 Superviser l'activité du senior (avec son consentement)
- 📸 Partager des photos visibles par le senior
- 📅 Coordonner l'agenda (rendez-vous, rappels médicaments)
- 📄 Gérer les documents (ordonnances, factures)
- 🔗 Jumelage famille : Connexion sécurisée entre Senior et Famille
3.2 Jumelage Famille
Le code de jumelage permet de lier un compte Senior à un ou plusieurs comptes Famille :
- Le Senior génère un code unique à 6 caractères
- La Famille entre ce code pour envoyer une demande
- Le Senior doit accepter la demande pour activer le partage
- Le Senior peut révoquer l'accès à tout moment
Important : Une fois jumelés, la Famille a accès aux albums, agenda et documents du Senior.
3.3 Limitations du Service
Ozona NE FOURNIT PAS :
- De services médicaux ou de diagnostic
- De conseils juridiques ou financiers
- De protection antivirale ou sécurité informatique complète
- De garantie absolue contre les arnaques
3.4 Limitations techniques du Service IA
Pour assurer la qualité et la disponibilité du Service pour tous les utilisateurs, les fonctionnalités d'intelligence artificielle sont soumises à des limites de débit :
| Fonctionnalité | Limite | Comportement en cas de dépassement |
|---------------|--------|-------------------------------------|
| Ada (Coach IA) — Google Gemini | 20 requêtes / minute | Message d'erreur, relancer dans quelques secondes |
| Synthèse vocale Ada — ElevenLabs | 50 requêtes / minute | Retour au mode texte uniquement |
Ces limites sont appliquées par compte utilisateur et se réinitialisent automatiquement après 60 secondes.
Ada (Coach IA) est un assistant conversationnel, PAS un professionnel de santé. En cas d'urgence médicale, contactez le 911 ou votre médecin.
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4. Conditions d'Utilisation du Service
4.1 Éligibilité
Pour utiliser Ozona, vous devez :
- ✅ Avoir 18 ans ou plus
- ✅ Résider au Canada (ou pays où le Service est disponible)
- ✅ Avoir la capacité juridique de conclure un contrat
- ✅ Fournir des informations exactes lors de l'inscription
Exception : Un membre de la famille adulte peut créer un compte Senior pour un parent âgé qui ne peut pas le faire lui-même, en agissant comme représentant légal.
4.2 Création de compte
A. Informations requises
Vous devez fournir :
- Nom complet (exact)
- Adresse email valide (sera votre identifiant de connexion)
- Mot de passe sécurisé (minimum 6 caractères recommandés)
B. Exactitude des informations
Vous garantissez que :
- Toutes les informations fournies sont exactes et complètes
- Vous mettrez à jour vos informations en cas de changement
- Vous êtes responsable de l'exactitude de vos données
Conséquence d'informations fausses : Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte.
4.3 Sécurité du compte
A. Responsabilité du mot de passe
Vous êtes responsable de :
- Choisir un mot de passe fort et unique
- Garder votre mot de passe confidentiel
- Ne jamais partager votre compte avec des tiers
- Nous informer immédiatement en cas d'accès non autorisé
B. Utilisation personnelle uniquement
Votre compte est strictement personnel. Il est interdit de :
- Partager votre compte avec d'autres personnes
- Vendre ou transférer votre compte
- Créer plusieurs comptes pour la même personne (sauf Famille et Senior séparés)
Exception : Un proche aidant peut utiliser temporairement le compte Senior pour aider la personne âgée.
4.4 Accès et disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24/7, mais nous ne garantissons pas :
- Une disponibilité ininterrompue
- L'absence d'erreurs ou de bugs
- La compatibilité avec tous les appareils
- La rapidité des temps de réponse
Maintenance : Nous pouvons suspendre temporairement le Service pour maintenance, généralement avec préavis.
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5. Utilisation Acceptable
5.1 Usages autorisés
Vous pouvez utiliser Ozona pour :
- ✅ Gérer votre agenda personnel et familial
- ✅ Partager des photos et souvenirs familiaux
- ✅ Stocker vos documents personnels
- ✅ Converser avec Ada pour obtenir de l'aide technique
- ✅ Analyser des messages suspects avec le scanner anti-arnaque
- ✅ Coordonner les soins d'un proche âgé (avec son consentement)
5.2 Usages interdits
Il est STRICTEMENT INTERDIT de :
A. Activités illégales
- ❌ Utiliser le Service pour toute activité illégale ou frauduleuse
- ❌ Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- ❌ Diffuser du contenu haineux, violent ou pornographique
- ❌ Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui
B. Abus techniques
- ❌ Tenter de pirater, compromettre ou perturber le Service
- ❌ Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés non autorisés
- ❌ Surcharger les serveurs (attaques DDoS, spam)
- ❌ Reverse-engineer, décompiler ou extraire le code source
- ❌ Contourner les mesures de sécurité ou d'authentification
C. Contenu inapproprié
- ❌ Télécharger des contenus illégaux (pédopornographie, terrorisme, etc.)
- ❌ Usurper l'identité d'une autre personne
- ❌ Diffuser des virus, malwares ou codes malveillants
- ❌ Collecter des données d'autres utilisateurs sans leur consentement
D. Utilisation commerciale non autorisée
- ❌ Revendre l'accès au Service
- ❌ Utiliser Ozona à des fins publicitaires ou marketing sans autorisation
- ❌ Exploiter commercialement les contenus d'autres utilisateurs
5.3 Conséquences des violations
En cas de violation de ces règles, nous pouvons :
- 🚫 Suspendre temporairement votre compte
- ❌ Supprimer définitivement votre compte sans remboursement
- ⚖️ Signaler aux autorités compétentes (police, justice)
- 💰 Engager des poursuites civiles pour dommages-intérêts
Procédure : Nous vous notifierons généralement avant toute action, sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate.
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6. Contenu Utilisateur
6.1 Propriété de vos contenus
Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous créez ou téléchargez dans Ozona :
- Photos et images d'albums
- Documents PDF et fichiers
- Textes et légendes
- Événements d'agenda
Nous ne revendiquons AUCUN droit de propriété sur vos contenus personnels.
6.2 Licence accordée à Ozona
En téléchargeant du contenu sur l'Application, vous nous accordez une licence limitée pour :
- Stocker vos contenus sur nos serveurs (Firebase Cloud)
- Afficher vos contenus dans l'Application (à vous et aux comptes jumelés)
- Traiter vos contenus pour fournir le Service (ex: générer des miniatures de photos)
- Sauvegarder vos contenus pour assurer leur sécurité
Portée de la licence :
- ✅ Non exclusive : Vous pouvez utiliser vos contenus ailleurs
- ✅ Révocable : La licence prend fin si vous supprimez le contenu ou votre compte
- ✅ Limitée : Uniquement pour fournir le Service, pas pour d'autres usages
- ❌ Non commerciale : Nous ne vendons ni ne monétisons vos contenus
6.3 Partage avec la Famille
Si vous êtes un utilisateur Senior ayant accepté un jumelage :
- Vos albums, agenda et documents sont partagés avec les comptes Famille jumelés
- Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment dans les paramètres
- La Famille peut voir mais ne peut pas télécharger vos contenus en dehors de l'Application
Si vous êtes un utilisateur Famille :
- Vous pouvez partager du contenu avec le Senior jumelé
- Le Senior peut voir tous vos contenus partagés
- Vous acceptez que le Senior puisse supprimer vos contenus de son espace
6.4 Responsabilité du contenu
A. Vous êtes responsable de vos contenus
Vous garantissez que :
- Vous détenez tous les droits nécessaires sur les contenus téléchargés
- Vos contenus ne violent pas les droits d'autrui (copyright, vie privée, etc.)
- Vos contenus respectent les lois applicables
B. Contenu illégal ou inapproprié
Nous nous réservons le droit de :
- Supprimer tout contenu illégal ou contraire aux présentes Conditions
- Signaler aux autorités tout contenu criminel (pédopornographie, terrorisme)
- Suspendre votre compte en cas de violation grave
Signalement : Si vous constatez un contenu inapproprié, contactez info@ozona.app.
6.5 Sauvegarde de vos données
IMPORTANT : Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières, vous êtes responsable de sauvegarder vos données importantes en dehors d'Ozona.
Nous ne garantissons pas :
- L'absence de perte de données en cas de panne technique
- La récupération de données supprimées (au-delà de 30 jours)
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7. Propriété Intellectuelle
7.1 Droits d'Ozona
Aymeric Lefébure détient tous les droits de propriété intellectuelle sur :
- L'Application mobile (code source, design, interfaces)
- Le nom "Ozona", le logo et la marque
- Ada (Coach IA) et ses algorithmes
- La documentation et les contenus marketing
- Les technologies et innovations développées
Protection : Ces éléments sont protégés par :
- Droit d'auteur (Copyright Act, Canada)
- Marques de commerce (en attente d'enregistrement)
- Secrets commerciaux et savoir-faire
7.2 Restrictions d'utilisation
Il est STRICTEMENT INTERDIT de :
- ❌ Copier, reproduire ou distribuer l'Application
- ❌ Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
- ❌ Reverse-engineer, décompiler ou extraire le code source
- ❌ Retirer ou modifier les mentions de copyright
- ❌ Utiliser la marque "Ozona" sans autorisation écrite
- ❌ Créer des applications concurrentes basées sur Ozona
Exception : Les bibliothèques open-source utilisées par Ozona conservent leurs propres licences (voir crédits dans l'Application).
7.3 Feedback et suggestions
Si vous nous envoyez des suggestions, idées ou retours d'expérience :
- Vous nous accordez le droit de les utiliser librement
- Aucune compensation ne vous sera due
- Vous renoncez à tout droit de propriété intellectuelle sur ces contributions
Confidentialité : Vos retours resteront confidentiels et ne seront pas partagés publiquement sans votre permission.
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8. Services Tiers
8.1 Prestataires techniques
Ozona utilise des services tiers pour fonctionner :
A. Firebase (Google Cloud Platform)
- Usage : Authentification, base de données, stockage de fichiers
- Fournisseur : Google LLC
- Politique : https://firebase.google.com/support/privacy
- Localisation : Région de Montréal (northamerica-northeast1). Vos données stockées ne quittent pas le Canada. Voir la section 6.3 de la Politique de confidentialité pour les traitements qui transitent.
B. Services d'Intelligence Artificielle
- Usage : Génération de réponses Ada (Coach IA), analyse de documents, rapport médical IA
- Fournisseur : Google - Vertex AI
- Localisation : traitement hors du Canada, via le point d'accès mondial de Google, sans région de traitement fixe ; encadré par le DPA Google Cloud et les clauses contractuelles types ; vos données ne servent pas à entraîner les modèles. Vos données stockées restent à Montréal. Voir la section 6.3 de la Politique de confidentialité.
- Traitement : Vos messages sont envoyés à des serveurs IA tiers
- Limite : 20 requêtes par minute par utilisateur (fenêtre glissante de 60 secondes)
C. Synthèse vocale (Text-to-Speech)
- Usage : Lecture audio des réponses d'Ada
- Fournisseur : ElevenLabs Inc. (États-Unis)
- Traitement : Le texte des réponses Ada est envoyé aux serveurs ElevenLabs pour génération audio
- Limite : 50 requêtes par minute par utilisateur
D. Gestion des abonnements
- Usage : Traitement et validation des achats In-App (abonnements Premium et Résidence)
- Fournisseur : RevenueCat Inc. (États-Unis)
- Traitement : Identifiant utilisateur anonymisé et statut d'abonnement uniquement
Vous acceptez que ces prestataires (Firebase/Google, Google Gemini, ElevenLabs, RevenueCat) traitent vos données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
8.2 Liens externes
L'Application peut contenir des liens vers des sites web externes :
- Nous ne contrôlons pas ces sites tiers
- Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou pratiques
- Leur utilisation est à vos propres risques
Exemple : Le bouton "En savoir plus" sur la page d'accueil web renvoie vers www.ozona.app.
8.3 Absence d'affiliation
Sauf mention contraire, Ozona n'est pas affilié avec :
- Les institutions médicales ou pharmacies mentionnées dans les agendas
- Les services gouvernementaux (Carte Soleil, RAMQ, etc.)
- Les organismes de protection des consommateurs
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9. Limitation de Garantie
9.1 Service fourni "TEL QUEL"
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, l'Application est fournie "AS-IS" et "AS-AVAILABLE" sans aucune garantie, explicite ou implicite, incluant notamment :
- ❌ Garantie de qualité marchande
- ❌ Garantie d'adéquation à un usage particulier
- ❌ Garantie de disponibilité ou de performance
- ❌ Garantie d'absence d'erreurs ou de bugs
- ❌ Garantie de sécurité absolue des données
9.2 Pas de garantie médicale
ATTENTION : Ozona n'est PAS un dispositif médical et ne doit JAMAIS remplacer :
- Les conseils d'un médecin ou professionnel de santé
- Les services d'urgence (911)
- Les traitements médicaux prescrits
- Les suivis médicaux réguliers
Ada (Coach IA) :
- N'est PAS un médecin ni un professionnel de santé
- Ne peut PAS diagnostiquer de maladies
- Ne doit PAS être utilisé pour des urgences médicales
- Peut faire des erreurs ou donner des informations inexactes
EN CAS D'URGENCE MÉDICALE, COMPOSEZ LE 911 IMMÉDIATEMENT.
9.3 Pas de garantie anti-arnaque
Le Scanner anti-arnaque :
- Est un outil d'aide à la décision, pas une garantie absolue
- Peut produire des faux positifs (signaler un contenu légitime comme arnaque)
- Peut produire des faux négatifs (ne pas détecter une vraie arnaque)
- Ne remplace PAS votre jugement personnel
Recommandation : En cas de doute, contactez la police ou un organisme de protection des consommateurs.
9.4 Pas de garantie de compatibilité
Nous ne garantissons pas :
- La compatibilité avec tous les appareils Android ou iOS
- Le fonctionnement sur des systèmes d'exploitation obsolètes
- L'absence de conflits avec d'autres applications installées
- La performance sur des appareils anciens ou low-end
Configuration minimale recommandée :
- Android 6.0+ ou iOS 16.0+
- 2 GB RAM minimum
- Connexion Internet stable (Wi-Fi ou données mobiles)
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10. Limitation de Responsabilité
10.1 Exclusion de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI CANADIENNE, ses dirigeants, employés et partenaires NE SERONT PAS RESPONSABLES de :
A. Dommages indirects
- ❌ Perte de profits ou de revenus
- ❌ Perte de données ou d'informations
- ❌ Perte d'opportunités commerciales
- ❌ Atteinte à la réputation
- ❌ Dommages émotionnels ou psychologiques
B. Dommages liés à l'utilisation
- ❌ Erreurs médicales dues à une mauvaise utilisation d'Ada
- ❌ Arnaques non détectées par le scanner
- ❌ Pertes financières dues à des informations incorrectes
- ❌ Conflits familiaux liés au partage de données
C. Problèmes techniques
- ❌ Pannes de serveurs ou interruptions de service
- ❌ Pertes de données suite à des bugs
- ❌ Incompatibilité avec votre appareil
- ❌ Piratage ou accès non autorisé par des tiers
10.2 Plafonnement de responsabilité
SI LA LOI NE PERMET PAS L'EXCLUSION TOTALE DE RESPONSABILITÉ, notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages confondus ne pourra excéder :
100 CAD (cent dollars canadiens)
OU
Le montant que vous nous avez versé au titre de votre abonnement au cours des 12 derniers mois
Le montant le plus élevé s'applique.
10.3 Juridictions n'autorisant pas les limitations
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour dommages indirects. Si vous résidez dans une telle juridiction, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer intégralement.
Au Canada : La Loi sur la protection du consommateur (Québec) et les lois provinciales équivalentes peuvent limiter notre capacité à exclure certaines garanties.
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11. Indemnisation
11.1 Votre engagement d'indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires contre :
- Toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation du Service
- Toute violation des présentes Conditions par vous
- Toute violation des droits d'autrui (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
- Tout contenu illégal que vous téléchargez ou partagez
11.2 Exemples de situations
Vous devrez nous indemniser si :
- Vous téléchargez des photos protégées par copyright et le propriétaire nous poursuit
- Vous utilisez Ozona pour harceler quelqu'un qui porte plainte
- Vous partagez des informations confidentielles d'un tiers sans permission
- Vous piratez le Service et causez des dommages
11.3 Procédure
En cas de réclamation :
- Nous vous notifierons rapidement
- Vous aurez le droit de participer à la défense
- Vous supporterez tous les frais (avocats, dommages-intérêts, etc.)
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12. Résiliation
12.1 Résiliation par vous
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en :
- Allant dans Paramètres → Sécurité & Confidentialité → Supprimer mon compte
- Nous contactant à info@ozona.app avec l'objet "Suppression de compte"
Effet :
- Vos données seront supprimées sous 30 jours (voir Politique de Confidentialité)
- Vous perdrez l'accès à tous vos contenus (albums, agenda, documents)
- Les jumelages familiaux seront rompus
Recommandation : Sauvegardez vos données importantes avant de supprimer votre compte.
12.2 Résiliation par Ozona
Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte sans préavis si :
- Vous violez les présentes Conditions
- Vous utilisez le Service de manière abusive ou illégale
- Votre compte est inactif depuis plus de 24 mois
- Nous sommes légalement obligés de le faire (ordonnance judiciaire)
Préavis : Sauf en cas de violation grave, nous vous notifierons 7 jours avant la suppression.
12.3 Effets de la résiliation
Après résiliation (par vous ou par nous) :
- ✅ Votre accès au Service est immédiatement révoqué
- ✅ Vos données sont marquées pour suppression (sous 30 jours)
- ✅ Les clauses de limitation de responsabilité et d'indemnisation restent en vigueur
- ✅ Nous pouvons conserver certaines données si requis par la loi
12.4 Résiliation et abonnement en cours
La suppression de votre compte Ozona n'annule pas automatiquement un abonnement souscrit via l'App Store ou Google Play. Vous devez l'annuler séparément dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play,
conformément à la section 20.4. Si vous supprimez votre compte alors qu'un abonnement est en cours, aucun
remboursement au prorata n'est effectué par Ozona ; les demandes de remboursement relèvent d'Apple ou de Google (section 20.5). Si nous résilions votre compte pour un motif prévu à la section 12.2 alors qu'un abonnement est actif, nous vous en informons afin que vous puissiez l'annuler et éviter tout renouvellement.
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13. Modifications des Conditions
13.1 Droit de modification
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment pour :
- Refléter les changements dans le Service (nouvelles fonctionnalités)
- Nous conformer aux nouvelles lois et réglementations
- Améliorer la clarté et la lisibilité
- Corriger des erreurs ou omissions
13.2 Notification des modifications
En cas de modification :
- La date de "Dernière mise à jour" en haut sera modifiée
- Vous serez informé par email et/ou notification dans l'Application
- Vous disposerez de 30 jours pour accepter ou refuser les nouvelles Conditions
13.3 Acceptation des modifications
Si vous continuez à utiliser le Service après les 30 jours, vous acceptez automatiquement les nouvelles Conditions.
Si vous refusez les nouvelles Conditions :
- Vous devez cesser d'utiliser le Service
- Vous pouvez supprimer votre compte (voir section 12.1)
- Vos données seront supprimées conformément à la Politique de Confidentialité
13.4 Modifications substantielles
Pour des modifications réduisant vos droits (ex: ajout de frais, limitation de fonctionnalités), nous demanderons votre consentement explicite (case à cocher lors de la prochaine connexion).
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14. Loi Applicable et Juridiction
14.1 Loi applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.
Exclusion de la Convention de Vienne : La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique PAS.
14.2 Juridiction
Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal pour tout litige découlant de ces Conditions ou de l'utilisation du Service.
Exception : Si vous résidez au Québec, vous pouvez également saisir les tribunaux de votre district judiciaire conformément au Code de procédure civile.
14.3 Résolution alternative des litiges
Avant d'engager une action en justice, nous vous encourageons à :
1. Nous contacter directement à info@ozona.app pour tenter une résolution amiable
2. Nous accorder 30 jours pour répondre et proposer une solution
3. Envisager la médiation ou l'arbitrage (facultatif)
14.4 Recours collectifs
RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS : Dans la mesure maximale autorisée par la loi, vous acceptez de renoncer à votre droit de participer à un recours collectif contre Ozona.
Exception : Si votre juridiction n'autorise pas cette renonciation (ex: certaines provinces canadiennes), cette clause ne s'applique pas à vous.
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15. Dispositions Générales
15.1 Intégralité de l'accord
Ces Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Ozona concernant l'utilisation du Service.
Elles remplacent tous accords, communications ou propositions antérieures (oraux ou écrits).
15.2 Divisibilité
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront en vigueur.
La clause invalide sera modifiée au minimum nécessaire pour devenir valide tout en préservant l'intention des parties.
15.3 Absence de renonciation
Le fait qu'Ozona ne fasse pas appliquer une clause de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à cette clause ou à son droit de l'appliquer ultérieurement.
Exemple : Si nous ne suspendons pas immédiatement un compte en violation, cela ne signifie pas que nous renonçons à le faire plus tard.
15.4 Cession
Vous ne pouvez PAS transférer ou céder vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable.
Nous pouvons librement transférer ces Conditions en cas de :
- Fusion, acquisition ou vente de l’entreprise exploitant Ozona
- Restructuration de l'entreprise
- Transfert à une filiale ou société affiliée
Notification : Vous serez informé en cas de cession majeure (ex: acquisition par une autre entreprise).
15.5 Langue
Ces Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation.
15.6 Clause de survie
Les clauses suivantes survivent à la résiliation de ces Conditions :
- Propriété Intellectuelle (section 7)
- Limitation de Garantie (section 9)
- Limitation de Responsabilité (section 10)
- Indemnisation (section 11)
- Loi Applicable et Juridiction (section 14)
15.7 Force majeure
Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de circonstances hors de notre contrôle raisonnable, incluant :
- Catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations)
- Pannes majeures d'Internet ou de services cloud
- Actions gouvernementales (lois, censure)
- Guerres, terrorisme, émeutes
- Pandémies ou urgences de santé publique
Effet : Nos obligations seront suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure.
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16. Contact et Support
16.1 Support technique
Pour toute question, problème technique ou signalement de bug :
Email : info@ozona.app
Objet recommandé : [Support ] Votre question
Délai de réponse : Nous nous efforçons de répondre sous 48-72 heures ouvrables.
16.2 Questions juridiques
Pour les questions relatives à ces Conditions ou à vos droits :
Email : info@ozona.app
Objet : Question juridique - Conditions d'Utilisation
16.3 Signalements
Contenu inapproprié : info@ozona.app (Objet: Signalement)
Violation de sécurité : info@ozona.app
Violation de propriété intellectuelle : info@ozona.app
16.4 Adresse postale
Aymeric Lefébure
3-43748 Bvd. Saint-Laurent
Montréal. H1W 1Z5, QC
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17. Retours et Suggestions
17.1 Vos retours
Vos retours nous aident à améliorer Ozona. Vous pouvez nous faire part à tout moment de :
- suggestions d'amélioration
- difficultés d'utilisation ou d'accessibilité
- fonctionnalités qui vous seraient utiles
- tout comportement inattendu de l'Application
Comment : à info@ozona.app, ou directement depuis l'Application lorsque l'option est disponible.
17.2 Utilisation de vos retours
En nous transmettant un retour :
- vous nous accordez le droit de l'utiliser pour améliorer le Service, sans limitation de durée ni de territoire ;
- aucune compensation ne vous est due à ce titre ;
- vos retours restent confidentiels, sauf autorisation expresse de votre part de les publier ou de les citer.
Merci de ne pas inclure de renseignements personnels ou de santé concernant une personne accompagnée dans vos messages de retour.
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18. Accessibilité et Inclusion
18.1 Engagement accessibilité
Ozona s'efforce de rendre le Service accessible aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap :
- 🔤 Polices grandes et lisibles
- 🎨 Contraste élevé pour la lisibilité
- 🔊 Synthèse vocale (Text-to-Speech) optionnelle
- 📱 Interface simplifiée pour le profil Senior
18.2 Limitations actuelles
Certaines fonctionnalités d'accessibilité peuvent être incomplètes :
- Compatibilité limitée avec les lecteurs d'écran
- Pas de support complet des sous-titres pour Ada (si vocal)
- Interface non optimisée pour daltoniens
Nous accueillons vos retours pour améliorer l'accessibilité : info@ozona.app
18.3 Langues
Actuellement, Ozona est disponible en français, en anglais et en espagnol.
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19. Vie Privée et Données Personnelles
19.1 Renvoi à la Politique de Confidentialité
Pour tout ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité](https://www.ozona.app/politique-confidentialite).
19.2 Principes clés
En résumé, nous nous engageons à :
- ✅ Collecter uniquement les données nécessaires au Service
- ✅ Protéger vos données avec des mesures de sécurité robustes
- ✅ Ne JAMAIS vendre vos données à des tiers
- ✅ Vous permettre d'accéder, modifier ou supprimer vos données
- ✅ Respecter la LPRPDE (Canada) et le RGPD (UE)
19.3 Consentement
En acceptant ces Conditions, vous consentez également au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans la Politique de Confidentialité.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant votre compte.
20. Abonnements et achats intégrés
20.1 Formules proposées
Ozona Premium est proposé par abonnement à renouvellement automatique,
en formule mensuelle ou annuelle. Une formule Résidence est proposée aux
organisations partenaires. Les prix applicables sont ceux affichés dans
l'Application et sur la fiche de l'App Store / Google Play au moment de
l'achat, dans la devise de votre compte.
20.2 Période d'essai gratuite
Un essai gratuit de 14 jours est offert aux nouveaux abonnés. À l'issue
de cette période, l'abonnement se convertit automatiquement en abonnement
payant au tarif en vigueur, sauf annulation au moins 24 heures avant la
fin de l'essai. Toute portion inutilisée de l'essai est perdue en cas
de souscription anticipée.
20.3 Renouvellement automatique
L'abonnement se renouvelle automatiquement pour une période identique,
sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
Le montant est prélevé sur votre compte App Store ou Google Play dans
les 24 heures précédant l'échéance.
20.4 Gestion et résiliation
Vous pouvez consulter, modifier ou annuler votre abonnement à tout moment
dans les réglages de votre compte App Store (iOS) ou Google Play (Android).
La suppression de l'Application n'annule pas l'abonnement. L'annulation
prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès Premium est conservé
jusqu'à cette date.
20.5 Remboursements
Les achats sont traités par Apple ou Google. Les demandes de remboursement
relèvent de leurs politiques respectives et doivent leur être adressées
directement. Ozona ne peut ni accorder ni refuser un remboursement.
20.6 Modification des tarifs
Toute modification de tarif vous sera notifiée à l'avance et ne prendra
effet qu'à compter du renouvellement suivant. Vous pourrez alors annuler
avant l'échéance si vous ne l'acceptez pas.
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21. Acceptation et Date d'Effet
21.1 Comment accepter ces Conditions
Vous acceptez ces Conditions en :
- ✅ Cochant la case "J'accepte les Conditions d'Utilisation" lors de l'inscription
- ✅ Cliquant sur "Créer mon compte"
- ✅ Utilisant le Service après avoir été informé des Conditions
21.2 Conservation d'une copie
Nous vous recommandons de :
- Télécharger ou imprimer une copie de ces Conditions
- Les conserver pour référence future
- Les relire régulièrement en cas de modification
Accès : Vous pouvez toujours consulter les Conditions actuelles via :
- L'Application : Paramètres → À propos → Conditions d'utilisation
- Le site web : https://www.ozona.app/conditions-utilisation
21.3 Date d'effet
Ces Conditions entrent en vigueur à la date de votre acceptation et restent en vigueur jusqu'à résiliation (par vous ou par nous).
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22. Remerciements
Merci d'avoir choisi Ozona !
Votre confiance et vos retours sont essentiels pour créer une application qui aide vraiment les aînés et leurs familles à rester connectés.
Ensemble, rendons le numérique plus accessible aux seniors. 💙
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© 2026 Aymeric Lefébure Tous droits réservés.
Pour toute question : info@ozona.app
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Version : 1.8
Dernière mise à jour :24 août 2026
Prochaine révision prévue : Décembre 2026